Mentions légales

I. Éditeur du site

Le site web est édité par BROADCASTELEC, Société par Actions Simplifiées, au capital de 5 000,00 €, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur Mer, sous le numéro 823 474 101 et dont le siège social est 130 boulevard du Prince Albert, 62200. Le Directeur de publication est M. LANNOY Eric, Président.

Email : elannoy@broadcastelec.fr
Téléphone : +33 972 566 678

II. Hébergeur du site

Le prestataire est la société OVH, société par actions simplifiée, au capital de 50 000 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, et dont le siège social est situé 2, rue Kellerman 59100 Roubaix.

III. Propriété intellectuelle

BROADCASTELEC détient tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur tous les contenus du site, notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données.

BROADCASTELEC détient les droits de reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite de BROADCASTELEC. Ces actes illicites sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de BROADCASTELEC et font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de BROADCASTELEC ou du tiers détenteur des droits.

BROADCASTELEC est producteur des bases de données du présent site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

IV. Exclusion de garantie et de responsabilité

L'utilisateur du site web « BROADCASTELEC.fr » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site et s'engage à les respecter.

BROADCASTELEC ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que BROADCASTELEC s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. BROADCASTELEC se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

V. Liens vers d'autres sites

Le site peut inclure des publicités et des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où BROADCASTELEC n’est pas éditeur de ces contenus, elle ne peut contrôler ces publicités, sites et sources externes. Par conséquent, BROADCASTELEC ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site BROADCASTELEC.fr en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. Les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

VI. Divers

1. Le site BROADCASTELEC.fr est régi par le droit français.

2. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

3. Le site internet BROADCASTELEC.fr est la propriété de BROADCASTELEC SAS.